Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent uniquement la relation contractuelle entre l'utilisateur (ci-après désigné par "vous"), le commerçant MINUITDEUX (ci-après désigné par "nous"), appartenant à la société COUTURIER.PARIS SARL au capital de 8 000 euros, dont le siège social est situé 12, rue Lamartine - 71000 MÂCON et enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Mâcon sous le numéro 753 081 942, N° de TVA FR 20 753 081 942. Adresse e-mail pour le service client : contact@minuitdeux.com
Avant tout achat, nous vous recommandons de lire et d'accepter les conditions générales de vente. En confirmant une commande, vous acceptez nos conditions générales de vente.
1. Générale
Lors de la commande, le client a lu les termes et conditions (en accordant une attention particulière aux conditions concernant le prix, le nom, la quantité, la couleur, les particularités des produits et le coût des services) et les accepte pleinement.
2. Commande
Les articles disponibles sur www.minuitdeux.com ne sont offerts qu'aux clients qui ont une adresse dans les pays suivants :
France + Dom-Tom, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Espagne, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Norvège, Liechtenstein, Islande, Algérie, Albanie, Bosnie, Géorgie, Maroc, Moldavie, Russie, Tunisie, Turquie, Ukraine, Serbie, Argentine, Australie, Bolivie, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Equateur, Hong Kong, Indonésie, Inde, Japon, Cambodge, Laos, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Paraguay, Uruguay, Venezuela, Singapour, Thaïlande, Taïwan, Vietnam, Philippines, Malaisie, Émirats arabes unis, Canada, Égypte, Jordanie, Liban, Libye, Madagascar, Qatar, Arabie saoudite, Israël, Sénégal, États-Unis, Ghana, Afrique du Sud, Corée du Sud.
3. Confirmation de commande
Votre commande est confirmée dès réception de l'e-mail "processus de commande". La vente sera effective une fois que la commande aura été confirmée par MINUITDEUX. Cette confirmation sera effectuée dès l'envoi de l'e-mail de processus d'expédition (maximum 3 jours ouvrables sauf pour les articles en solde ou les articles en offre spéciale) MINUITDEUX se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (article disponible, problème concernant la commande reçue, commande anormale, problèmes prévisibles concernant la livraison ou problèmes liés à une commande précédente).Dans ce cas, MINUITDEUX contactera le client, veuillez accorder un délai maximum de 5 jours ouvrés une fois que la commande est enregistrée et un remboursement sera effectué. Si nous ne sommes en mesure de satisfaire qu'une partie de votre commande, le paiement sera pris pour l'ensemble de votre commande, et puis au moment de l'expédition, un remboursement intégral pour les produits indisponibles sera effectué.
4. Prix
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous appliquerons les tarifs en vigueur tels qu'indiqués sur le site au moment de la commande.
5. Paiement sécurisé
Les paiements sont effectués avec un compte Paypal ou par carte de crédit. Nous utilisons une technologie standard de Secure Sockets Layer (SSL) pour permettre le chiffrement d'informations potentiellement sensibles telles que votre nom, votre adresse et d'autres informations critiques sensibles telles que les détails de votre carte de crédit. Les informations transmises entre votre ordinateur et notre site Web ne peuvent pas être lues en cas d'interception. En cas de problème, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@minuitdeux.com
6. Propriété
Les articles restent la propriété de MINUITDEUX jusqu'à la collecte de la commande.
7. Modalités de livraison
Nous visons à livrer toutes les commandes aussi rapidement que possible. Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont en aucun cas une garantie et sont basés sur des approximations. Cela est dû à des facteurs tiers, qui peuvent causer des retards. En cas d'urgence, MINUITDEUX peut suspendre toutes les livraisons.
MÉTROPOLITAINE FRANCE
Livraison gratuite traitée avec Colissimo pour toutes les commandes supérieures à 100 €
Moins de 100 € - 10 €
Livraison express - 15 €
Retours gratuits dans les 28 jours suivant la date d'achat
EUROPE*
Livraison gratuite traitée avec Colissimo pour toutes les commandes supérieures à 150 €
Moins de 150 € - 15 €
Livraison express - 30 €
Aucun retour gratuit
*Liste des pays européens concernés Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Espagne, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Norvège, Liechtenstein.
AUTRES PAYS + DOM-TOM
Livraison gratuite traitée avec Colissimo pour toutes les commandes supérieures à 250 €
Moins de 250 € - 30 €
Pas de retours gratuits
*Pour la ligne Bodywear et les chaussettes, tous les articles qui ont été ouverts et essayés ne seront pas acceptés pour les retours.
8. Droit de rétractation
Le présent droit de retour s'applique uniquement aux produits retournés dans leur état d'origine, en parfait état de fonctionnement (emballage, accessoires, guide d'utilisation, etc.). Les frais de livraison restent à la charge du client. Le présent droit de retour ne s'applique pas aux produits endommagés, ni à ceux dont l'emballage d'origine est manquant ou portant des traces d'usure autres que celles liées à l'ouverture du produit, et ne seront pas remboursés. Le client sera remboursé une fois les produits reçus par MINUITDEUX dans un délai de 14 jours.
Veuillez noter - Nous n'offrons pas de remboursements sur les articles en soldes ou en promotion, mais nous échangerons volontiers le produit pour un autre.
Pour la ligne Bodywear et les chaussettes, tout article ouvert et essayé ne sera pas accepté pour un retour.
En cas de rétractation, les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client.
9. Promesse de confidentialité
Les informations que vous nous fournissez sont essentielles pour le traitement et la livraison des commandes, pour la facturation et la mise en place de contrats de garantie. Si vous ne fournissez pas ces informations, votre commande sera annulée. En vous inscrivant sur le site, vous acceptez de nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication d'informations fausses est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation indiquées sur le site. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", MINUITDEUX est autorisé à extraire, traiter et utiliser des informations vous concernant. Ces informations font l'objet d'un traitement informatique. MINUITDEUX se conforme pleinement à l'ensemble de la législation applicable en matière de protection des données et des consommateurs. Nous traiterons toutes vos informations personnelles de manière entièrement confidentielle.
Cette activité est strictement réglementée : vous avez le droit permanent d'accéder et de rectifier toutes les informations vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à tout moment modifier ces informations en envoyant un e-mail à contact@minuitdeux.com ou en accédant à votre compte.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la boutique MINUITDEUX (illustrations, textes, noms, marques, images et vidéos) sont la propriété de MINUITDEUX, de ses cocontractants ou de ses partenaires. Toute reproduction partielle ou totale de ce contenu, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est soumise à une autorisation préalable et expresse de MINUITDEUX. Le client s'interdit de copier ou de télécharger le contenu de www.minuitdeux.com sans autorisation préalable et expresse de MINUITDEUX.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
12. Réclamation et médiation
Si vous souhaitez soumettre une réclamation à MINUITDEUX, veuillez contacter notre Service Clientèle de la manière suivante :
Par email à l'adresse : contact@minuitdeux.com
Par courrier postal : MINUITDEUX Service Client, 12, rue Lamartine, 71000 Mâcon, France.
Si notre Service Client ne parvient pas à résoudre votre réclamation ou si vous n'êtes pas satisfait de la solution proposée dans le cadre de notre processus de réclamation, vous pouvez soumettre votre réclamation à la FEVAD.
13. Garantie légale pour les marchandises défectueuses
MINUITDEUX reconnaît la garantie légale de 6 mois pour les produits défectueux. Un produit est "défectueux" s'il est reçu endommagé ou si un défaut de fabrication ou de matériel survient dans les 6 mois suivant l'achat. Veuillez noter que les produits endommagés par l'usure ne sont pas considérés comme défectueux. Vous pouvez retourner les produits défectueux dans les 6 mois suivant leur réception et obtenir un remboursement complet, y compris les frais d'expédition, le cas échéant.
