Politique de confidentialité
MinuitDeux prend très au sérieux la protection des données personnelles de ses clients et plus généralement celles des utilisateurs du site minuitdeux.com (ci-après désignés comme les « Utilisateurs »).
La présente politique de protection des données personnelles explique comment vos données sont utilisées et quels sont vos droits concernant vos données personnelles.
Les utilisateurs d'Internet qui s'inscrivent ou passent une commande sur le site minuitdeux.com (ci-après désigné comme le « Site ») sont invités à fournir des informations personnelles.
A) RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est COUTURIER.PARIS, SARL au capital de 10 010 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mâcon sous le numéro 753 081 942, dont le siège social est situé 12, rue Lamartine 71000 MÂCON, ci-après dénommé « MinuitDeux ».
B) DONNÉES COLLECTÉES PAR MinuitDeux
MinuitDeux collecte les données suivantes : noms et prénoms, adresses postales, dates de naissance, adresses e-mail, mots de passe, numéros de téléphone fixe et/ou mobile, données de connexion et données de navigateur, historique des commandes, données de paiement, messages envoyés au service client et réclamations.
Les données requises pour la réalisation du service sont indiquées par un astérisque.
Les prestataires de service de MinuitDeux, Stripe et PayPal, collectent les données de paiement (numéro de carte bancaire, nom du titulaire de la carte, date d'expiration, cryptogramme de sécurité). À aucun moment, ces données ne transitent sur les serveurs ou les systèmes informatiques de MinuitDeux.
Les médias sociaux sur lesquels MinuitDeux publie du contenu peuvent collecter les données des utilisateurs d'Internet ; cette collecte est soumise aux politiques de confidentialité et de protection des données personnelles propres à ces réseaux sociaux.
C) OBJECTIF ET BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
MinuitDeux utilise les données des utilisateurs dans le but de traiter et d'améliorer les services, de livrer les commandes et d'informer les personnes ayant un compte utilisateur si elles ont accepté de recevoir de telles informations ou si ses clients ne s'y opposent pas.
Pour fournir le service, à savoir la vente et la livraison de produits aux clients, le fondement juridique du traitement est l'exécution du contrat conclu avec le client, ou dans les étapes précédant la conclusion de ce contrat (création d'un compte utilisateur), l'exécution de mesures précontractuelles nécessaires.
En ce qui concerne les informations données aux utilisateurs sur les nouveaux produits et services de MinuitDeux et tout événement associé, le fondement juridique du traitement est l'intérêt légitime que le responsable de traitement des données a à proposer des offres et à informer ses clients actuels et potentiels de ses actualités.
Le fondement juridique de l'analyse du comportement des clients et des utilisateurs par le suivi de l'utilisation du site Web, les enquêtes et les études, dans le but d'améliorer le service est l'intérêt légitime que le responsable de traitement des données a à offrir des produits et services adaptés aux besoins de ses clients.
Les destinataires des newsletters de MinuitDeux qui ne souhaitent plus les recevoir peuvent se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien fourni dans chaque newsletter.
Les données liées aux transactions et aux réclamations peuvent également être conservées à titre de preuve, exclusivement pour la durée légale requise dans une base de données d'archives, le fondement juridique du traitement étant une obligation légale dans ces cas.
D) PROTECTION DES DONNÉES
En tant que responsable du traitement, MinuitDeux prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles collectées. En particulier, MinuitDeux choisit des prestataires de services offrant un niveau de garantie approprié à la lumière du traitement et de la nature des données traitées.
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées sur des pages sécurisées via le protocole https et font l'objet de sauvegardes quotidiennes. Les données personnelles des utilisateurs sont hébergées en France ou dans l'Union européenne. Toute personne demandant l'accès aux données personnelles des utilisateurs doit d'abord fournir une preuve d'identité.
E) DROITS DE L'UTILISATEUR
Chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant les données personnelles collectées sur le site web :
le droit d'accès, qui permet à la personne de savoir si ses données personnelles sont ou non traitées, et dans ce cas, d'accéder aux informations sur le traitement (finalité, stockage, source, existence de prise de décision automatisée) et de demander une copie de ces données ;
le droit de rectification des données personnelles inexactes ;
le droit de s'opposer au traitement de ses données et à leur utilisation à des fins de marketing ou d'analyse du comportement sur le site web ;
le droit de limiter le traitement dans certaines circonstances, notamment pour l'analyse d'une demande de rectification ou d'opposition au traitement ;
le droit de récupérer les données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, que ce soit pour l'utilisateur lui-même ou pour un tiers que l'utilisateur aura désigné au préalable.
Pour ce faire, l'utilisateur doit écrire à MinuitDeux en précisant dans l'objet de la lettre ou de l'e-mail qu'il s'agit d'une demande d'information ou d'une réclamation concernant les données personnelles, et fournir une preuve de réception par MinuitDeux à sa demande. L'utilisateur doit également fournir une preuve d'identité, qui doit être au moins une copie de sa carte nationale d'identité et une preuve d'adresse. À défaut, MinuitDeux se réserve le droit de ne pas traiter la demande.
L'exigence d'une preuve d'identité est nécessaire pour préserver la confidentialité des données et pour envoyer ces données aux personnes appropriées.
La lettre doit être envoyée à :
COUTURIER.PARIS
12, rue Lamartine
71000 MÂCON
MinuitDeux répondra à la demande de l'utilisateur dans un délai d'un mois. En cas de demande complexe, MinuitDeux informera l'utilisateur dans le délai susmentionné qu'elle ne pourra répondre à la demande qu'au cours d'une période supplémentaire de deux (2) mois. Si MinuitDeux refuse de répondre à la demande de l'utilisateur, elle devra fournir les raisons de cette décision.
L'utilisateur peut exercer ses droits mentionnés ci-dessus en écrivant par e-mail à : contact@minuitdeux.com
MinuitDeux n'est pas tenue de répondre aux demandes manifestement abusives.
F) DROIT D'EXPRIMER DES DIRECTIVES ANTICIPÉES
L'utilisateur a le droit d'exprimer des directives anticipées sur ce qui arrivera à ses données personnelles après sa mort.
Ces directives anticipées peuvent être envoyées à MinuitDeux par courrier électronique à l'adresse : contact@minuitdeux.com
G) DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles sont collectées pour MinuitDeux et ses prestataires de services et en aucun cas dans le but d'être vendues. Les prestataires de services de MinuitDeux sont :
Les prestataires de services de paiement (Stripe) ;
Le prestataire de services qui prépare et expédie les produits et reçoit les produits retournés ;
Le prestataire de services chargé de la gestion, du développement et de l'hébergement du site Web, ainsi que des services de traitement des e-mails et d'analyse du comportement des clients.
Plus largement, les destinataires des données personnelles collectées sur le site Web sont :
Les autorités administratives et judiciaires en cas de réquisition administrative ou judiciaire conformément à la législation en vigueur ;
Les douanes, pour les livraisons à l'étranger.
H) DURÉE DE STOCKAGE DES DONNÉES
Les données collectées sont conservées pendant la durée et pour l'exécution des services, et jusqu'à trois mois après la désactivation du compte utilisateur d'un client, et pour une durée maximale de trois ans à compter de la dernière relation commerciale avec l'utilisateur à des fins de marketing.
I) COOKIES
Les utilisateurs sont informés que le site Web utilise des cookies. Les cookies sont utilisés sur le site Web pour améliorer l'expérience des visiteurs du site, en particulier pour offrir le site Web dans une langue appropriée et pour conserver les articles dans le panier d'achat.
Ces cookies, temporairement, pendant la durée de la visite, conservent les adresses e-mail et les mots de passe qui peuvent être utilisés pour identifier l'utilisateur ou le visiteur, ainsi que les produits et les pages précédemment visités.
Les cookies utilisés autres que ceux nécessaires à la navigation sur le site Web sont :
Le cookie « Google Analytics ». Celui-ci est utilisé pour déterminer comment un utilisateur donné utilise le site Web.
Des cookies analytiques des médias sociaux utilisés en relation avec le site Web.
Les internautes qui ne souhaitent pas utiliser de cookies peuvent modifier leurs paramètres de navigation via la bannière pop-up affichée à chaque visite du site Web et choisir les cookies qu'ils souhaitent désactiver. Cependant, cela peut réduire certaines fonctions du site Web, en particulier la navigation.
Si le navigateur est configuré pour refuser les cookies, en particulier ceux nécessaires à l'exécution des services, certaines fonctions du site Web seront réduites ou inaccessibles, telles que le stockage des articles dans le panier d'achat.
Vous pouvez personnaliser les paramètres de votre navigateur de la manière suivante :
Dans Firefox : cliquez sur « Firefox/Préférences ». Cliquez sur « Vie privée et sécurité » et choisissez « Jamais » dans « Accepter les cookies tiers ». Vous pouvez également choisir de ne stocker les cookies que jusqu'à la fermeture de Firefox.
Dans Safari : cliquez sur « Safari/Préférences ». Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Toujours bloquer » sous « Cookies et données de site web ». Vous pouvez également cliquer sur « Supprimer toutes les données de site web » lorsque vous avez fini votre navigation. Vous avez également la possibilité d'activer une option « Ne pas me pister ».
Dans Chrome : cliquez sur « Paramètres », puis sur « Avancé ». Sélectionnez « Confidentialité et sécurité » et cliquez sur « Paramètres de contenu » puis « Cookies ». Vous pouvez choisir entre différentes options pour accepter ou bloquer les cookies.
Dans Edge : cliquez sur le bouton « Outils » puis sur « Options Internet ». Cliquez sur « Confidentialité » puis faites défiler vers le bas pour autoriser tous les cookies et validez votre choix en cliquant sur « OK ».
J) NEWSLETTER
Les utilisateurs d'Internet peuvent s'inscrire sur le site Web pour recevoir une newsletter. Ils peuvent se désabonner à tout moment via le lien fourni en bas de chaque e-mail ou en envoyant une demande de désabonnement à MinuitDeux à l'adresse : contact@minuitdeux.com.
K) Plaintes auprès d'une autorité de contrôle compétente
Les utilisateurs peuvent déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente. En France, l'autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) (www.cnil.fr).
